- rachat de rente
- выкуп имущества, предоставленного рентному должнику в обмен на рентные платежи
Dictionnaire de droit français-russe.
rachat de rente
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rachat — [ raʃa ] n. m. • fin XIIe; de racheter 1 ♦ Action de racheter (1o). Rachat de titres en Bourse. Dr. Faculté de rachat : convention par laquelle le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. ⇒ réméré. Rachat par l État d une… … Encyclopédie Universelle
RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… … Encyclopédie Universelle
rachat — Rachat. s. m. v. Recouvrement d une chose venduë, de laquelle on rend le prix à l acheteur. Vendre à faculté de rachat. le rachat des biens Ecclesiastiques. Le rachat d une rente, d une pension. C est l amortissement, l extinction d une rente, d… … Dictionnaire de l'Académie française
rachat — (ra cha ; le t ne se prononce pas et ne se lie pas) s. m. 1° Action de racheter. à peine avait il vendu sa maison, que, se ravisant il en proposa le rachat à l acquéreur. Terme de jurisprudence. Faculté ou pacte de rachat, faculté stipulée… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RACHAT — s. m. Action par laquelle on rachète, on recouvre une chose qu on avait vendue, en en rendant le prix à l acheteur. Vendre à faculté de rachat, avec faculté de rachat, à condition de rachat. Le rachat d une rente, d une pension, Le payement d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RACHAT — n. m. Action de racheter. Vendre avec faculté de rachat, à condition de rachat. Le rachat des chemins de fer par l’état. Le rachat d’une rente, d’une pension, Le paiement d’une certaine somme pour l’amortissement, pour l’extinction d’une rente,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
remboursement — [ rɑ̃bursəmɑ̃ ] n. m. • 1432; de rembourser ♦ Action de rembourser. Remboursement d une dette. ⇒ acquittement. Remboursement d une rente (⇒ rachat) , d un emprunt (⇒aussi désendettement) . Remboursement des frais engagés. ⇒ défraiement. (1911)… … Encyclopédie Universelle
rédemption — [ redɑ̃psjɔ̃ ] n. f. • 980; lat. ecclés. redemptio, de redimere « racheter » → rançon 1 ♦ Relig. chrét. Rachat du genre humain par le Christ, rédempteur des hommes. ⇒ rachat, salut. Le mystère de la Rédemption. Cour. Action, fait de racheter qqn … Encyclopédie Universelle
Incapacite permanente — Incapacité permanente L incapacité permanente peut être définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En cas d incapacité permanente, versement … Wikipédia en Français
Incapacité Permanente — L incapacité permanente peut être définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En cas d incapacité permanente, versement d une rente et/ou d… … Wikipédia en Français
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